Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.
Publié le : 26/03/2024
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
19 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE | 77560485300041 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, opérations d'aménagement | 160 000,00 € |
| Droit de la concurrence, droit de l'énergie | 240 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242402500
- Identifiant Unique : 7756048530004120242402500
- Identifiant Interne : 24025
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique