MSA PDB 2019 Sub2-Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Publié le : 30/12/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

1 456,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/11/2019

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MSA DES PORTES DE BRETAGNE 52182610700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DEROUSSEN ASSURANCES 48016776600017 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019AOS1MT3__O00
  • Identifiant Unique : 521826107000182019AOS1MT3__O00
  • Identifiant Interne : AOS1MT3__O
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique