ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS \r\nET DES ÉLUS\r\n\r\n

Publié le : 05/02/2025

Informations du marché

1 076,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 08/02/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE EZANVILLE 21950229100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024M780Se1u2i00
  • Identifiant Unique : 219502291000122024M780Se1u2i00
  • Identifiant Interne : M780Se1u2i
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique