Lot 1 Matières liées aux opérations d aménagement : droit de l aménagement, droit de l urbanisme, droit de la construction et de l habitat, droit de l environnement, droit immobilier, droit de l expropriation, droit

Publié le : 18/02/2020
Informations du marché
Seine-et-Marne (Code département : 77)

200 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 10/12/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE 30821376800010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
FIDAL 52503152201109 (SIRET)
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 3 Vie des établissements et commande publique : droit de la concurrence et des marchés publics, droit des services publics, droits des assurances 200 000,00 €
Lot 4 Droit fiscal 200 000,00 €
Lot 2 Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019jgcNoYJyUp00
  • Identifiant Unique : 308213768000102019jgcNoYJyUp00
  • Identifiant Interne : jgcNoYJyUp
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique