Assistance Juridique - Transfert de compétence eau et assainissement
Publié le : 17/07/2024
Informations du marché
38 580,00 € pour une durée de 2 mois
Marché notifié le 21/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Origine UE : 50%
Origine France : 50%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE | 25070026700017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELAS CABINET CHAMPAUZAC | 47777389900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024 - 00800
- Identifiant Unique : 2507002670001720242024 - 00800
- Identifiant Interne : 2024 - 008
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique