Marché de prestations de conseil juridique
Publié le : 11/05/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20250079100000)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BITCHE | 21570089900010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CM. AFFAIRES PUBLIQUES | 52350945300016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250000000080
- Identifiant Unique : 2157008990001020250000000080
- Identifiant Interne : 00000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique