Accord Cadre Assistance Foncière ST MARCEL / servitude parcelle AT38 (2023-097)
Publié le : 12/02/2024
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 20/09/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE | 24070086400129 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARL EURYECE | 42161637600057 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20222022/Fonci
- Identifiant Unique : 2407008640012920222022/Fonci
- Identifiant Interne : 2022/Fon
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique