PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Publié le : 01/10/2025
Informations du marché
99 999,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 17/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'audit financier (79212100-4)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SA NANTAISE D HABITATIONS | 85680136000020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALTRA CONSULTING | 48019152700021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20255vWP6S4UnI00
- Identifiant Unique : 8568013600002020255vWP6S4UnI00
- Identifiant Interne : 5vWP6S4UnI
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique