CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES
Publié le : 28/01/2026
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 2.8 an(s)
Marché notifié le 24/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025118)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT PAUL | 21974015600019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025118
- Identifiant Unique : 219740156000192025118
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique