LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES
Publié le : 19/06/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes (34115200-8)
- Autres véhicules particuliers (34115000-6)
- Voitures particulières (34110000-1)
- Véhicules à moteur (34100000-8)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (34000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE | 21690264300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOMALOC | 44126671500016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626DCPA0101
- Identifiant Unique : 21690264300016202626DCPA0101
- Identifiant Interne : 26DCPA01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique