Etudes et dossiers réglementaires et prestations intellectue
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/08/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE | 20009249200012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600804 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025007
- Identifiant Unique : 200092492000122025007
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique