Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Publié le : 22/07/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 3.5 an(s)
Marché notifié le 26/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 28130003800029 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NOVACT | 99531586800019 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | VALEUR & CONFORMITE (SIRET : 82955187800012) | 26/06/2026 | 26 320,00 € ( Ferme ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 26-1174063
- Identifiant Unique : 2813000380002926-1174063
- Identifiant Interne : 1740
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique