Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.
Publié le : 27/10/2026
Informations du marché
135 000,00 € pour une durée de 2.3 an(s)
Marché notifié le 26/10/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES | 78262052000034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIHA ALPES MARITIMES SOLIDAIRE POUR L HABITAT | 30754816400044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S26244
- Identifiant Unique : 782620520000342026S26244
- Identifiant Interne : S262
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique