INX Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane.\n• Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ;\n• Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...

142 733,00 € pour une durée de 3 mois

Marché notifié le 17/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

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CCAG : Prestations intellectuelles

Services d'audit financier (79212100-4)
Services d'audit (79212000-3)
Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE	11000010600036

Dénomination sociale	SIRET
SCHWARTZ AND CO SAS	51890344800018 (SIRET)

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique