SERVICES DE TRANSPORT DES ENFANTS CONFIES AU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT DANS LE CADRE D'UNE MESURE EDUCATIVE
Publié le : 26/05/2026
Informations du marché
500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/05/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 22900001300040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CARS MOUCHET | 67282091700025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620250199
- Identifiant Unique : 22900001300040202620250199
- Identifiant Interne : 202501
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique