CONTRIBUTION CARBONE VOLONTAIRE DU PAYS DE MORTAGNE
Publié le : 09/01/2025
Informations du marché
5 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 09/01/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024733)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils environnementaux (90713000-8)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PAYS DE MORTAGNE | 24850066200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLENAT | 88406844600019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024733000000000
- Identifiant Unique : 248500662000152024733000000000
- Identifiant Interne : 7330000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique