Etudes et élaboration dossier de cessation dactivité dune Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement
Publié le : 27/07/2026
Informations du marché
46 622,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 23/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000-5)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS | 24380074500164 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600986 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | [ND] (SIRET : 99936664400014) | 23/03/2026 | 1 425,00 € ( Révisable ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026202609009
- Identifiant Unique : 243800745001642026202609009
- Identifiant Interne : 2026090
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique