L’accord-cadre a pour objet la prestation de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la gendarmerie et de la police nationales. Cette vérification permet de constater la conformité de l’instrument, aux dispositions rég
Publié le : 08/12/2025
Informations du marché
516 240,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 16/01/2023
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | 11001401600015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SGS AUTOMOTIVE SERVICES | 52852008300015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2289686
- Identifiant Unique : 110014016000152289686
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique