2025-5451 - Prestations de commissaires de justice - Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Melun
Publié le : 15/03/2026
Informations du marché
2 500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HABITAT 77 | 92255769900027 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ID FACTO | 83520041100022 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S02845
- Identifiant Unique : 922557699000272026S02845
- Identifiant Interne : S028
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique