PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCES
Publié le : 02/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)
Marché notifié le 31/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA CHARENTE | 22160001800016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S032002
- Identifiant Unique : 221600018000162025S032002
- Identifiant Interne : S0320
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique