INX Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.\nElle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futures acteurs de U SPACE.

Publié le : 10/12/2025

Informations du marché

622 066,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 30/05/2024

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Catégories (CPV)
  • Services de messagerie et d'information électroniques (64216000-3)
  • Services de téléphonie et de transmission de données (64210000-1)
  • Services de télécommunications (64200000-8)
  • Services des postes et télécommunications (64000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 12006401900074
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CLEARANCE 82755691100036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2494986
  • Identifiant Unique : 120064019000742494986
  • Identifiant Interne : 9
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique