Marché départemental d’interventions des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des produits locaux (Phase Comminatoire Amiable) pris en charge par les comptables DGFIP
Publié le : 27/09/2024
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 2.8 an(s)
Marché notifié le 13/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CREUSE | 13001264400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYSLAW | 83376585200011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2520125
- Identifiant Unique : 130012644000142520125
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique