Prestations de représentation en justice.\n\n\nLes prestations attendues sont les suivantes :\n\n• Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS\n\n• Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice\n
Publié le : 03/04/2025
Informations du marché
350 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 03/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE | 13001571200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2686684
- Identifiant Unique : 130015712000162686684
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique