Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)
Publié le : 07/04/2025
Informations du marché
26 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | 27930019800041 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
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| Objet | Montant |
|---|---|
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| Lot 5- Droit du travail (affaires courantes) | 9 000,00 € |
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| Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes) | 25 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242490700
- Identifiant Unique : 2793001980004120242490700
- Identifiant Interne : 24907
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique