Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la contribution à la réalisation d’un bilan évaluatif à mi-parcours du plan département de l’habitat PDH et de la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre DAP.\n\n

Publié le : 02/11/2025
Informations du marché

24 900,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 24/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil et d'évaluation (79419000-4)
  • Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
  • Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 22440002800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS 31314997300015 (SIRET)
AFB FRANCE 53992624600031 (SIRET)
BARBAZANGES TRI OUEST 87080195800030 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00009
  • Identifiant Unique : 224400028000112025S00009
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique