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SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (NAF : 84.12Z)
Sarcelles
(Code commune : 95585)
SIRET : 25950208600012
SIREN : 259502086
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Objet
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Marché
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Marché subséquent
Non renseigné
Marché hors accord cadre
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Concession de service public
Concession de service
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Procédure
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Appel d'offres restreint
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Procédure avec négociation
Procédure négociée ouverte
Procédure non négociée restreinte
Procédure non négociée ouverte
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Non renseigné
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Toutes les formes de prix
Ferme
Ferme et actualisable
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Montant
Objet
Titulaires
Date
48 000,00 €
19jur001-prestation d assistance et de conseil juridique, hors contentieux
Maître CAPIAUX
11/02/2019
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