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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Administration publique générale (NAF : 84.11Z)
Provins
(Code commune : 77379)
SIRET : 20003713300010
SIREN : 200037133
Filtres
Objet
Prix Minimum
Prix Maximum
Nature
Tous les marchés
Marché
Marché de partenariat
Accord-cadre
Marché subséquent
Non renseigné
Marché hors accord cadre
Concession de travaux
Concession de service public
Concession de service
Délégation de service public
Procédure
Toutes les procédures
Procédure adaptée
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreint
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Dialogue compétitif
Procédure avec négociation
Procédure négociée ouverte
Procédure non négociée restreinte
Procédure non négociée ouverte
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Non renseigné
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Toutes les formes de prix
Ferme
Ferme et actualisable
Révisable
Non renseigné
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Montant
Objet
Titulaires
Date
79 050,00 €
Etude gouvernance assainissement collectif non collectif
PINTAT AVOCATS, ADRIAL CONSEILS
25/04/2024
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