Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.\nÀ titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.\nLa temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. \nEn application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT.\nChaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...

Publié le : 27/09/2026