le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du Valenciennois conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 50 000 euros (H.T.) et un maximum de 200 000 euros (H.T.). \nChaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). \nL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande. Le p...

Publié le : 27/09/2026