Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé
Publié le : 03/08/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 24/03/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 13000793300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FORSETI | 82086787700053 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S19607
- Identifiant Unique : 130007933000182026S19607
- Identifiant Interne : S196
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique