Le marché régit par le présent cahier des clauses particulières est relatif à une mission de CSPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs) nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation et de performance énergétique de l’UIOSS de Loir-et-Cher.\nCe marché est passé conformément aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.\nLes travaux envisagés relèvent de la catégorie 3 au sens de l’article R.4532-1 du code du travail.

Catégories (CPV)

• Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
• Services de santé et de sécurité (71317200-5)
• Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
• Services d'ingénierie (71300000-1)
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)